PROCÉDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS
Publié le: 6 mai 2025
INFORMATIONS
SUR LA PROCÉDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS
FUNÉRAIRES EN ÉTAT D’ABANDON AU CIMETIÈRE
DE FLEURAT
La liste des concessions concernées, établie le 30 avril 2025, est
affichée sur les panneaux de la mairie, sous l’abri à l’entrée du
cimetière, et paraît sur le site internet de la commune (fleurat.fr).
Conformément aux avis envoyés et affichés le 18 mars 2025,
l’état d’abandon de ces concessions a été constaté par un
deuxième procès-verbal dressé par le maire, le 30 avril 2025, au
cimetière.
Les procès-verbaux sont consultables à la mairie et les extraits
des procès-verbaux sous l’abri à l’entrée du cimetière, pendant
un mois, puis à la mairie.
Un mois après ce 2èm° procès-verbal de constat, les concessions qui
n’auront pas été remises en état ou dont les travaux de rétablissement
n’auront pas été achevés, pourront être reprises par la commune
conformément à l’article L.2223-17 du CGCT.
Fleurat, le 30 avril 2025
Le maire,
M. RINGUET
